Avant-Propos

La commune est l’institution la plus proche des citoyens, mais cette proximité ne débouche pas forcément sur une citoyenneté active, et encore moins sur une politique de respect et de promotion des droits humains.

Et pourtant, aux quatre coins du globe, des municipalistes et des associations citoyennes se sont engagés pour mettre les droits humains au cœur de la cité.

À l’initiative d’Amnesty International, Anne-Marie Impe et Jean-Paul Marthoz ont collecté des dizaines de “ bonnes pratiques ”, originales ou innovantes, d’ici ou d’ailleurs, qui pourraient inspirer les responsables politiques – mais aussi les associations et les citoyens – pour améliorer le quotidien de toutes et de tous, et surtout des plus faibles.

En recourant à l’éclairage du projet de la Charte agenda mondiale des droits de l’homme dans la cité, les auteurs montrent comment les municipalités peuvent jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques respectueuses des droits humains.

Vous trouverez l’intégralité des fiches de cette publication sur ce site. Vous pouvez également télécharger ce document (178 pages) ici.

CHANGER LA VIE DANS MA COMMUNE ? C’EST POSSIBLE !

Chercher, partout dans le monde, des exemples de bonnes pratiques en matière d’application des droits de l’Homme dans les communes : lorsqu’Amnesty nous a confié cette enquête, nous étions enthousiastes.

Enfin une étude qui n’était pas d’avance condamnée à finir sa vie, recouverte d’un linceul de poussière, sur une étagère ! Elle pourrait, nous semblait-il, servir concrètement à quelque chose. « Avoir été peut-être utile, C’est un rêve modeste et fou… », écrivait Aragon, chanté par Jean Ferrat.

Notre participation au quatrième Forum mondial des droits de l’Homme1, qui se déroula à Nantes fin juin 2010, a constitué une étape importante dans ce travail. Dès son discours inaugural, le Maire, Jean-Marc Ayrault, fit s’engouffrer dans la grande salle des congrès un souffle puissant: « En tant que premier port négrier de France au XVIII e siècle, nous devions à la mémoire des victimes de la traite ce Forum. »

La ville où fut aussi proclamé l’Édit de Nantes qui, en 1598, accorda la liberté de culte aux protestants, assume tout son passé, ses ombres et ses lumières. Le regard tourné vers l’avenir, Jean-Marc Ayrault appela les participants à « bâtir un monde nouveau, où l’économie serait subordonnée à la justice sociale ».

Les invités développèrent ensuite différents aspects de la crise économique, thème central de ce Forum. La journaliste Florence Aubenas, qui venait tout juste de boucler son dernier livre, Le quai de Ouistreham, vint nous en raconter la trame. Renouant avec la tradition du journalisme d’immersion, elle s’était glissée dans la peau d’une chômeuse en quête d’emploi, avec pour seul bagage un baccalauréat. Pendant six mois, elle partagea le quotidien de travailleuses précaires, dont le nombre a explosé ces dernières années. Elle nous expliqua que, pour trouver un travail comme agent de nettoyage dans une entreprise, il fallait paradoxalement en avoir les moyens : un téléphone portable, Internet, une voiture. Et que celles qui finissaient par décrocher un job, via une agence de placement, devaient souvent jongler entre 4 ou 5 employeurs en une journée, totalisant souvent davantage de temps de déplacement que d’heures de travail payées. Avec, en bout de course et à bout de fatigue, environ 700 euros par mois !

L’intervention de Pierre Sané, ancien secrétaire général d’Amnesty International et actuel sous-directeur général des sciences sociales et humaines de l’Unesco, fut, elle aussi, marquante. « Le quatrième Objectif du millénaire pour le développement (OMD) consiste à réduire des deux tiers, entre 1990 et 2015, la mortalité des enfants de moins de 5 ans. Si cet objectif est atteint, 17 500 enfants “ seulement ” mourront chaque jour. Et nous serons fiers d’avoir obtenu ce résultat ! », asséna-t-il.

Shirin Ebadi, avocate iranienne et prix Nobel de la paix en 2003, dénonça, quant à elle, les atteintes à la liberté d’expression commises par le régime de Téhéran avec la complicité d’entreprises européennes. Elle épingla notamment Eutelsat, une société de télécommunication française qui accepta de retirer la BBC et Voice of America de son offre de programmes diffusés en Iran, pour ne pas mécontenter les autorités. Ou l’entreprise finlandaise Nokia qui a vendu au gouvernement iranien un logiciel qui le rend capable de contrôler les SMS et les échanges téléphoniques. Résultat ? « Certains de mes clients, actuellement en prison, s’y trouvent à cause de Nokia », souligna Shirin Ebadi.

Au-delà de ces témoignages, la participation au Forum de Nantes a aussi été décisive parce que nous y avons rencontré des militants associatifs et des élus locaux de différents pays qui nous ont raconté leur combat quotidien pour plus de justice sociale, de solidarité et de respect des libertés, dans un monde où la tendance est plutôt au repli frileux et au gommage des droits humains sous la pression des intérêts économiques et stratégiques.

UNE CHARTE SOUTENUE PAR UN VASTE MOUVEMENT CITOYEN

Pour appuyer sa campagne, Amnesty a choisi, comme texte de référence, la Charte Agenda mondiale des droits de l’Homme dans la Cité, discutée dans de nombreux ateliers à Nantes. Lancée dans le cadre du CGLU (Cités et gouvernements locaux unis)2, son objectif est de promouvoir l’application effective des droits de l’Homme à l’échelon local, dans le plus grand nombre de communes et de municipalités du monde.

Cette Charte a le mérite d’être portée par un vaste mouvement international associatif et citoyen, même si elle affiche quelques lacunes. Ainsi, le droit à l’emploi, pourtant capital, n’y figure pas.

La formulation de la Charte et sa structure même laissent parfois aussi à désirer. Mais peu importe, finalement. Comme le souligne très justement Philippe Hensmans, « N’oublions pas que le texte de cette charte a été produit pour des villes très différentes. On n’est pas face à un pacte international contraignant : rien n’empêche une commune de modifier les accents de la charte, voire d’aller plus loin. Ce qui compte, c’est la volonté d’améliorer les droits des citoyens. »

 

POUR UN PARTAGE DES BONNES PRATIQUES

Notre travail a consisté à repérer, pour chacun des XII droits de cette Charte, s’il existait, quelque part dans le monde, une commune qui ait tenté de mettre en œuvre une action concrète pour en faire progresser l’application.

Derrière le foisonnement prolifique des grandes déclarations d’intention et parmi l’abondante littérature produite par les très nombreuses organisations travaillant avec les pouvoirs locaux, nous avons tenté de débusquer quelles étaient les initiatives intéressantes réellement mises en œuvre.

Parmi celles-ci, les plus connues côtoient les plus originales ou les plus innovantes. On citera pêle-mêle le budget participatif de Porto Alegre ; les marches exploratoires des femmes, pour lutter contre l’insécurité (Canada) ; les Community land trust, qui favorisent l’accès au logement pour les plus démunis (États-Unis et Bruxelles) ; l’Article 27, pour rendre la culture accessible à tous, en Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique ; ou le lancement d’une cantine scolaire bio à Barjac (France), qui a transformé la vie du village et suscité une vaste réflexion sur l’empoisonnement des campagnes par les pesticides. Sans compter l’accompagnement des Morts de la rue, pour que personne ne soit enterré dans la solitude ; les Handicontacts, pour mieux intégrer les personnes handicapées ; ou les villes refuges, qui accueillent des écrivains menacés.

Cette charte étant mondiale, nous avons souvent choisi de présenter des bonnes pratiques se déroulant au-delà des frontières, pour ouvrir tout grand l’horizon, mais aussi, avouons-le, pour éviter de provoquer d’inutiles “ jalousies ”: quelle cantine bio choisir en effet, celle d’Ottignies, de Gembloux, de Sombreffe ?

Lorsque nous citons une expérience en Belgique, elle s’est souvent imposée d’elle-même : Ottignies est, par exemple, la première commune à avoir institué un échevinat des droits humains. Pour les autres, les choix opérés ne signifient nullement que les expériences décrites soient les seules, ni les meilleures dans leur catégorie.

Non. Il ne s’agit ici que d’un tout premier défrichage. Une simple mise en bouche. Une voie tracée pour susciter le désir de poursuivre.

Il existe en effet mille et une très bonnes pratiques dont nous n’avons pas parlé. C’est d’ailleurs l’aspect à la fois frustrant et incroyablement riche de ce travail : nous avons recensé de très nombreux responsables communaux et militants associatifs que nous aurions souhaité contacter ou rencontrer pour vous présenter leurs projets. Plus nous progressions dans la recherche, plus nous prenions conscience à la fois de l’ampleur du champ d’investigation et de l’extraordinaire travail réalisé par nombre d’associations œuvrant, en collaboration avec les pouvoirs locaux, dans les domaines traités par la Charte Agenda, même si toutes n’abordaient pas ces thématiques sous l’angle spécifiquement “ Droits de l’Homme ”. Notre tour du monde des bonnes pratiques municipales n’est donc qu’à peine esquissé.

L’objectif principal de ce travail était de vous faire découvrir quelques expériences intéressantes, voire franchement enthousiasmantes, avec l’espoir qu’elles fassent tache d’huile, que des élus d’autres communes s’en inspirent pour mettre en œuvre sur leur territoire des initiatives similaires. Ou que des militants associatifs et de simples citoyens s’en saisissent pour interpeller leurs responsables communaux. Il s’agissait en quelque sorte de tenter de transmettre à chacun le désir de s’engager pour les droits humains et de faire de sa commune un lieu où il fasse bon vivre pour tous : personnes âgées ou en situation de handicap, femmes seules avec enfants, étrangers, Gens du Voyage et tous les autres citoyens.

Nous ne nous sommes pas rendus dans les différentes municipalités, pour vérifier le bon fonctionnement effectif et le dynamisme de chacune des initiatives présentées. Ce n’était pas l’objet de ce travail. Nous ne voulions en aucune manière distribuer les bons et les mauvais points. Nous avons fait confiance aux informations fournies par les communes, associations et organisations internationales par téléphone ou sur leur site Internet.

Ce que nous souhaitions faire, c’est de mettre en avant une première série de projets intéressants, Amnesty se proposant de créer un site Internet interactif, participatif, pour susciter la mise en ligne de nouvelles initiatives et favoriser le partage d’expériences. Si vous souhaitez faire connaître une expérience originale ou novatrice menée par votre commune ou par une autre municipalité, cette plateforme vous ouvre toutes grandes ses portes.

COMMENT S’ARTICULE CE TRAVAIL ?

Dans cette brochure, vous trouverez douze chapitres, correspondant aux douze droits de la Charte Agenda.

Chacun présente, d’une part, l’énoncé du droit et le plan d’action proposés par les auteurs de la Charte Agenda ; et, d’autre part, les exemples (ou fiches) de bonnes pratiques que nous avons rédigés.

Les fiches sont très différentes et de trois types. Les premières décrivent des initiatives concrètes et constituent en quelque sorte des boîtes à outils, expliquant comment réaliser telle ou telle action. À la fin de chacune figurent les coordonnées d’une personne de contact ou un site Internet de référence, afin de favoriser les échanges.

Les deuxièmes sont plus institutionnelles et présentent des conseils, commissions et chartes, parce que sans institutions qui assurent le suivi des actions, il n’y a pas de mise en œuvre possible d’une réelle politique des droits humains.

Quant aux troisièmes, elles souhaitent susciter une réflexion sur des problématiques complexes. Entre le droit des citoyens à la liberté et à la sécurité, par exemple, où placer le curseur ? Comment éviter l’instrumentalisation des budgets participatifs par les plus nantis et les plus éduqués ? Ou encore, comment arbitrer entre le droit de manifester et le maintien de l’ordre public ?

Les fiches de cette brochure ont cependant toutes le même objectif : elles se voudraient modeste contribution à un vaste mouvement en faveur d’une meilleure prise en compte des droits de l’homme par les pouvoirs locaux.

Veiller à devenir une municipalité inclusive, attentive à l’insertion de chacun, quelle que soit sa différence ; créer un climat respectueux des libertés fondamentales et des droits de chaque citoyen ; œuvrer pour un meilleur accès au travail, au logement, à l’éducation et à la culture pour tous : n’est-ce pas cela, changer la vie ?

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Anne-Marie Impe

 

NB : Tous les sites Internet mentionnés dans les fiches ont été consultés entre le 1er mai et le 30 novembre 2010 et toutes les références étaient valides à ces dates.

  1. Créé en 2004 à l’initiative et avec le soutien de l’UNESCO, il est organisé depuis 2008 par le Secrétariat international permanent droits de l’Homme et gouvernements locaux (SPIDH).
  2. http://www.cities-localgovernments.org/

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