8. F7. Pourquoi créer une Commission municipale des droits humains. L’exemple de Mexicaltzingo

Si les initiatives à la carte et les programmes de promotion de certains droits humains très ciblés, adoptés par les communes, constituent déjà un premier pas important, la mise en œuvre effective d’une politique des droits de l’Homme dans la ville dépend en grande partie d’une approche globale et à long terme, qui traverse l’ensemble des activités et des compétences communales.

Cette approche, qui reste l’exception, s’est concrétisée, dans un certain nombre de pays, par la mise sur pied de Commissions municipales des droits humains.

Ce modèle est particulièrement développé en Amérique latine, où les Commissions municipales s’inscrivent dans le cadre des activités de Commissions nationales des droits humains. Il a également été adopté par certaines villes européennes, comme à Graz (Autriche) ou Lyon (France).

L’avantage de ces institutions est d’offrir une plus grande cohérence à l’action municipale en intégrant la problématique des droits humains dans toutes ses dimensions et en favorisant une approche transversale «droits humains» (le human rights mainstreaming) pour tous les services et compétences des municipalités (logements sociaux, travaux publics, transport, sécurité, assistance sociale, etc.).

Une Commission municipale permet également de donner une plus grande visibilité aux droits humains au niveau local, en développant des politiques de communication spécifiques et en servant de point de référence, voire de “guichet unique”, pour les citoyens.

Les conditions du succès

L’efficacité d’une commission municipale dépend dès lors de plusieurs conditions :

  1. Un parrainage officiel, au travers par exemple de la création d’un échevinat des droits humains ou de la participation du maire ou de son délégué aux travaux de la Commission ;
  2. Un appui politique et administratif résolu de la part de la municipalité, notamment en garantissant son autonomie budgétaire ;
  3. L’indépendance politique par rapport au pouvoir municipal, afin d’éviter toute instrumentalisation partisane de la thématique des droits humains ;
  4. La représentativité politique, en reflétant l’ensemble des sensibilités représentées au conseil municipal ;
  5. L’octroi de compétences et de prérogatives qui permettent aux responsables de la Commission d’engager concrètement les autorités et services municipaux dans des actions en faveur des droits humains ;
  6. Un niveau d’expertise reconnu, qui octroie à la Commission un statut de “référant” pour les citoyens, les membres de l’administration et autres institutions locales ;
  7. Une interaction effective avec les institutions locales et les associations de la société civile ;
  8. Une capacité de communication avec le grand public, l’objet de cette Commission étant en particulier de créer une “culture des droits humains” au sein de la population, particulièrement en rendant les habitants conscients des droits dont ils disposent dans le cadre communal, mais aussi de leur responsabilité en tant que citoyens de contribuer au respect des droits humains au sein de leur communauté.

Le statut de ces Commissions, leur composition et leurs compétences varient selon les situations locales. Les principes de base, toutefois, se retrouvent dans l’ensemble de celles-ci. Il s’agit essentiellement de :

  1. Concevoir une stratégie et un plan municipaux des droits de l’homme ;
  2. Renforcer une “approche fondée sur les droits humains”au sein des services municipaux, notamment par l’information et la formation des fonctionnaires concernés, en particulier la police, les services d’aide à la personne, etc. ;
  3. Surveiller le respect par les autorités et services communaux de leurs obligations en matière de droits humains ;
  4. Servir d’ombudsman en faveur de la population afin de relayer ses plaintes en matière de droits humains auprès des autorités communales ou, à défaut, des instances nationales de défense des droits de l’homme ;
  5. Organiser des activités dans la commune afin de développer une plus grande connaissance et conscience des droits humain ;
  6. Coopérer avec les associations de la société civile impliquées dans la défense et la promotion des droits humains, afin d’accroître leurs capacités d’intervention et leur légitimité en tant qu’acteurs de la vie municipale.

La Commission municipale des droits humains de Mexicaltzingo

Mexicaltzingo est une petite ville de 10 000 habitants, située près de Toluca, à une centaine de kilomètres de Mexico.

La Commission municipale des droits humains y est gérée par un Coordinateur. Selon le cahier des charges défini par la municipalité et publié sur son site, ce dernier a pour fonction de :

  1. Recevoir les plaintes de la population ;
  2. Informer la Commission des droits humains de l’Etat de Mexico des cas de violations des droits humains au niveau municipal ;
  3. Résoudre par la conciliation les plaintes d’une nature strictement administrative ;
  4. Assurer le suivi des recommandations que la Commission des droits humains de l’Etat de Mexico adresse aux autorités et aux serviteurs publics de la municipalité ;
  5. Veiller à ce que soient élaborés et remis à temps les rapports requis par la Commission des droits humains de l’Etat de Mexico;
  6. Promouvoir le respect des droits humains de la part des serviteurs publics par le biais de cours de formation et de mise à niveau des compétences ;
  7. Renforcer la pratique des droits humains par la participation des ONG de la commune ;
  8. Conseiller les personnes, en particulier les mineurs, les personnes du troisième âge, les indigènes, les personnes handicapées et celles qui sont détenues ou arrêtées par les autorités municipales afin que soient respectés leurs droits;
  9. Impulser la protection des droits humains, en promouvant, selon les circonstances de la commune, les dispositions légales applicables.
  10. Proposer des circulaires qui orientent les serviteurs publics de la commune pour que, durant l’exercice de leurs fonctions, ils agissent dans le respect des droits humains ;
  11. Organiser des activités pour la population afin de promouvoir le renforcement de la culture des droits humains».

Source & pour en savoir plus

http://mexicaltzingo.gob.mx/derechos-humanos/ (Réf. du 15/08/2017)

Expériences similaires

Fiche Le Conseil lyonnais pour le respect des droits
Fiche Graz (Autriche), Ville des droits humains

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