Le droit à la Cité – Introduction

Que dit La charte ?

1. a) tous les habitants de la cité ont droit à une cité constituée en tant que communauté politique qui se doit d’assurer des conditions de vie adéquates à toutes et à tous, et qui garantisse le “ bien vivre ensemble ” pour tous les individus ainsi qu’entre lesdits habitants et l’autorité locale.

b) toutes les femmes et tous les hommes bénéficient de tous les droits énoncés dans la présente charte agenda et sont les acteurs à part entière de la vie de la cité.

c) tous les habitants de la cité ont le droit de participer à l’articulation de l’espace public, y compris la participation à la gestion et à l’utilisation de ces espaces qui garantissent le “ bien vivre ensemble ” au sein de la cité.

d) tous les habitants de la cité ont le droit de disposer des espaces et ressources nécessaires pour la pratique d’une citoyenneté active. Les espaces de rencontre et de travail doivent être respectueux des valeurs d’autrui et du pluralisme.

2. La cité offre à tous ses habitants tous les moyens disponibles pour l’exercice de leurs droits. Les collectivités signataires de la charte agenda sont invitées à développer les contacts avec les cités et territoires voisins dans le but de construire des communautés et métropoles solidaires. ce droit, en tant que droit-cadre et synthèse de tous les droits énoncés dans la présente charte agenda, sera satisfait dans la mesure où tous et chacun des droits qu’elle décrit seront pleinement effectifs et garantis.

3. Les habitants de la cité ont le devoir de respecter les droits et la dignité d’autrui.

Plan d’action proposé par la charte

a) Adoption et mise en œuvre d’un programme de formation aux droits de l’homme pour le personnel des services publics locaux, mettant l’accent sur le respect de la diversité, la cœxistence et le bien commun et comprenant, si nécessaire, le recrutement de spécialistes en droits de l’homme

b) Analyse ou audit des droits de l’homme dans la cité, avec un caractère participatif, qui permette d’établir un diagnostic de la situation et d’élaborer un plan d’action local en matière de droits de l’homme ayant aussi un caractère participatif.

c) Plan d’action local relatif aux droits de l’homme, avec un caractère participatif, résultant de l’analyse et de l’évaluation susmentionnées.

d) Création de diverses institutions autonomes du pouvoir politique habilitées à fournir des informations objectives et neutres aux citoyens concernant leurs droits, recevoir des plaintes et des suggestions de la part des habitants de la cité, qui soient dotées de fonctions d’étude et de médiation sociale.

e) Evaluation périodique de la charte agenda, dans le cadre d’une consultation publique.

Vous trouverez dans les fiches ci-après des exemples de bonnes pratiques

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