5. F4. Comment mieux gérer le séjour des Gens du Voyage?

Fiche rédigée en 2010. Actualisation 2017 sous le texte.

Les Gens du Voyage seraient près de 20 000 en Belgique. «Contrairement aux premières impressions, les familles ne sont pas constamment sur les routes ou en déplacement permanent, mais le plus souvent en séjour temporaire ou prolongé dans différents lieux et, pour nombre d’entre eux, en habitat mobile arrêté sur un même lieu», précise le Centre de Médiation des Gens du Voyage. (1)
Dans nos sociétés normalisées, ce mode de vie n’est pas toujours bien accepté et ceux qui le pratiquent sont généralement perçus comme vivant en marge de la Cité.
Si certaines communes – très peu nombreuses – ont mis en place des dispositifs d’organisation du séjour temporaire salués par les Gens du Voyage, l’action des pouvoirs publics à leur égard est globalement entachée de nombreux manquements.
Cette situation a conduit la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) à introduire en septembre 2010 un recours contre la Belgique devant le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe pour violation de la Charte sociale européenne, en particulier du droit au logement. Les problèmes relevés par la FIDH, mais aussi par d’autres associations, concernent:

  • L’inadaptation de la réglementation
    La plupart du temps, les communes se réfèrent à des textes du règlement général de police relatifs à la circulation routière ou à la gestion de l’espace public, qui ne correspondent pas aux réalités des Gens du Voyage.
  • Le refus de permis d’urbanisme
    Pour résider sur un terrain privé avec leur caravane, les Gens du Voyage doivent obtenir un permis d’urbanisme. Celui-ci leur est souvent refusé et doit être régulièrement renouvelé.
  • Le recours disproportionné aux expulsions
    Les Gens du Voyage ne parvenant pas à trouver des terrains publics ou privés où séjourner en concertation avec les autorités locales sont fréquemment victimes d’expulsion. «Contrairement aux personnes habitant dans des logements classiques, note la FIDH, ils ne bénéficient d’aucune protection en cas d’expulsion: ils peuvent être expulsés sans préavis, à toute heure du jour et de la nuit, en toute saison».
  • La non-reconnaissance de la caravane comme logement
    Les codes du logement wallon et bruxellois ne reconnaissent pas la caravane comme un logement. Les personnes habitant en caravane ne peuvent dès lors se prévaloir du droit au logement reconnu dans la Constitution.
  • Les obstacles à la domiciliation
    Certaines communes refusent les demandes de domiciliation des Gens du Voyage (inscription dans les registres de population à l’adresse de leur caravane ou en adresse de référence), en violation des dispositions de la législation belge.
    Ce refus a de lourdes conséquences pour les personnes qui en sont victimes: n’étant pas en règle sur le plan administratif, elles se voient interdire le bénéfice de nombreux droits, comme la formation professionnelle, l’aide à l’emploi ou l’exercice du droit de vote.
  • Le manque de terrains d’accueil, aménagés ou non
    En Région wallonne, il n’existe qu’un seul terrain public aménagé pour les séjours temporaires, à Bastogne. Et encore est-il loin d’être idéal !
    Pourtant, la Région octroie aux communes des subventions pour la création de terrains destinées aux Gens du Voyage. (2)
    Mais le besoin premier des Gens du Voyage, c’est un endroit où s’installer, qu’il soit ou non aménagé: «Les Gens du Voyage rencontrent d’extrêmes difficultés à trouver des terrains où il leur soit simplement permis de résider ou de séjourner», sans risquer à tout moment l’expulsion, précise le texte de la FIDH.
    Ils doivent dès lors constamment négocier, au cas par cas, des autorisations de séjour, d’une durée limitée, avec les autorités communales.
    La question de l’aménagement du terrain (équipement et commodités) ne vient qu’ensuite dans l’ordre des priorités et ne doit pas constituer un frein à l’autorisation de séjourner dans la commune.

Propositions

Comment mieux prendre en considération les Gens du Voyage ? Quelles seraient les pratiques positives, au service d’une bonne gestion de leur séjour ? Nous avons posé la question à M. Ahmed Ahkim, directeur du Centre de Médiation des Gens du Voyage en Wallonie. (3)
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