2. F1. Les dilemmes des autorite?s communales, entre liberte? d’expression et ordre public

Ce texte a été rédigé en 2010. Les débats qu’il soulève restent d’actualité.

«Les manifestants n’avaient pas reçu l’autorisation de la police». «Le bourgmestre a interdit le spectacle d’un humoriste controversé». «L’artiste a dû retirer sa peinture du centre culturel communal où elle était exposée».
Ces titres de la presse rappellent que les communes disposent de prérogatives non négligeables en matière de liberté d’expression. En autorisant ou en interdisant certaines formes de manifestation politique, religieuse ou culturelle, elles peuvent exercer en quelque sorte le rôle d’une “ police de la pensée ”.
Les communes sont bien sûr tenues de respecter la Constitution et les textes internationaux ratifiés par l’Etat, mais elles disposent d’une marge de manœuvre qui leur permet, à l’occasion, de “ réguler ” localement l’exercice de ces droits.
Par le choix des livres qu’elles sélectionnent dans les bibliothèques, des œuvres qu’elles exposent dans les musées ou des manifestations de rue qu’elles autorisent, les communes font des choix qui peuvent confirmer ou contredire des droits fondamentaux, en particulier les articles 18 (liberté de pensée, de conscience et de religion), 19 (liberté d’expression) et 27 (jouir de la vie culturelle et des arts) de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

La censure municipale

Les villes peuvent censurer des formes d’expression, de leur propre initiative, “ pour garantir l’ordre public ”, ou en réponse à des pressions exercées par des citoyens, des groupes d’intérêts ou des associations.
| | | Next → |