3. F2 Comment procéder à des achats publics éthiques ?

Les enjeux

Les achats publics représentent quelque 15% du Produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne. Les collectivités locales sont responsable d’environ la moitié de ceux-ci. En Belgique, les dépenses effectuées via les marchés publics atteignent 33 milliards d’euros !
C’est dire combien l’intégration de critères éthiques (écologiques, équitables et respectueux des droits humains) dans les commandes publiques pourrait créer de nouveaux marchés et stimuler l’innovation technologique pour les entreprises respectueuses de ces principes.
Or, ce levier efficace est encore trop peu employé.

Mode d’emploi

Commençons par les achats “ verts ”. Si votre commune décide de s’y lancer, vous trouverez dans la brochure Mode d’emploi de l’achat public écologique tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le sujet . Comment évaluer et comparer les impacts environnementaux des produits ? Comment choisir l’offre la plus avantageuse, tant sur le plan économique qu’écologique ? Quel est le cadre légal des achats publics écologiques ? Bref, tous les renseignements nécessaires pour mettre en place une politique d’achat public écologique au sein d’une collectivité.
Cette publication a été rédigée en 2010 dans le cadre de la campagne “ Achats Verts ” lancée par Ecoconso, une ASBL qui vise à encourager des comportements de consommation plus respectueux de l’environnement et de la santé. Destinée spécifiquement aux communes et autres collectivités publiques, cette “campagne permanente” a pour objectif de les accompagner dans la mise en œuvre de l’éco-consommation.
Mais les communes peuvent aussi aller au-delà des “ achats verts ” et tenir compte de considérations plus larges. En choisissant par exemple des produits du commerce équitable, ou en veillant à ne pas traiter avec des entreprises coupables de violations des droits humains.
Certaines communes se sont déjà engagées sur cette voie. Ainsi, la ville de Düsseldorf (Allemagne) interdit tout achat de produits ou services qui impliquent le travail des enfants. Certaines municipalités exigent de leurs fournisseurs qu’ils s’engagent à payer “ justement ” les petits producteurs.
D’autres vérifient que les entreprises de travaux publics prennent effectivement les mesures nécessaires pour éviter les accidents du travail. D’autres encore excluent les entreprises qui ont été condamnées pour leur violation des lois sociales ou du droit du travail (emploi de travailleurs clandestins, non- paiement de la sécurité sociale, discrimination, harcèlement sexuel, etc.). D’autres enfin privilégient les entreprises qui, de manière volontariste, ont choisi d’engager un certain pourcentage de personnes en situation de handicap, de chômeurs de longue durée ou de victimes de la violence familiale.

Actualisation, sources & pour en savoir plus

En 2011, la Commission européenne a publié Acheter social, un guide des achats publics “ socialement responsables ” qui vise à systématiser ces pratiques. Cette brochure définit les règles et critères devant guider les achats publics éthiques et le cadre légal au niveau européen. Elle offre également des exemples concrets de pratiques d’achats dans un certain nombre d’États membres.
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