3. F2 Comment procéder à des achats publics éthiques ?

Les enjeux

Les achats publics représentent quelque 15% du Produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne. Les collectivités locales sont responsable d’environ la moitié de ceux-ci. En Belgique, les dépenses effectuées via les marchés publics atteignent 33 milliards d’euros !
C’est dire combien l’intégration de critères éthiques (écologiques, équitables et respectueux des droits humains) dans les commandes publiques pourrait créer de nouveaux marchés et stimuler l’innovation technologique pour les entreprises respectueuses de ces principes.
Or, ce levier efficace est encore trop peu employé.

Mode d’emploi

Commençons par les achats “ verts ”. Si votre commune décide de s’y lancer, vous trouverez dans la brochure Mode d’emploi de l’achat public écologique tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le sujet . Comment évaluer et comparer les impacts environnementaux des produits ? Comment choisir l’offre la plus avantageuse, tant sur le plan économique qu’écologique ? Quel est le cadre légal des achats publics écologiques ? Bref, tous les renseignements nécessaires pour mettre en place une politique d’achat public écologique au sein d’une collectivité.
Cette publication a été rédigée en 2010 dans le cadre de la campagne “ Achats Verts ” lancée par Ecoconso, une ASBL qui vise à encourager des comportements de consommation plus respectueux de l’environnement et de la santé. Destinée spécifiquement aux communes et autres collectivités publiques, cette campagne permanente a pour objectif de les accompagner dans la mise en œuvre de l’éco-consommation.
Mais les communes peuvent aussi aller au-delà des “ achats verts ” et tenir compte de considérations plus larges. En choisissant par exemple des produits du commerce équitable, ou en veillant à ne pas traiter avec des entreprises coupables de violations des droits humains.
Certaines communes se sont déjà engagées sur cette voie. Ainsi, la ville de Düsseldorf (Allemagne) interdit tout achat de produits ou services qui impliquent le travail des enfants. Certaines municipalités exigent de leurs fournisseurs qu’ils s’engagent à payer “ justement ” les petits producteurs.
D’autres vérifient que les entreprises de travaux publics prennent effectivement les mesures nécessaires pour éviter les accidents du travail. D’autres encore excluent les entreprises qui ont été condamnées pour leur violation des lois sociales ou du droit du travail (emploi de travailleurs clandestins, non- paiement de la sécurité sociale, discrimination, harcèlement sexuel, etc.). D’autres enfin privilégient les entreprises qui, de manière volontariste, ont choisi d’engager un certain pourcentage de personnes en situation de handicap, de chômeurs de longue durée ou de victimes de la violence familiale.
En 2011, la Commission européenne a publié Acheter social, un guide des achats publics “ socialement responsables ” qui vise à systématiser ces pratiques. Cette brochure définit les règles et critères devant guider les achats publics éthiques et le cadre légal au niveau européen. Elle offre également des exemples concrets de pratiques d’achats dans un certain nombre d’États membres.

Actualisation, sources & pour en savoir plus

Mode d’emploi de l’achat public écologique. Pour une consommation responsable au sein des collectivités, Lise FRENDO, Ecoconso, Namur, 2010, 54 pages. Disponible en ligne sur http://www.achatsverts.be/breve.php3?id_breve=57

« La logique de réflexion et les grands principes de ce Mode d’emploi de l’achat public écologique restent valides, explique Catherine Maréchal, chargée de mission « Achats verts » à l’ASBL Ecoconso, interviewée par téléphone le 6 novembre 2017, par Anne-Marie Impe. La législation sur les marchés publics a toutefois évolué. Les collectivités désireuses d’obtenir des informations à ce sujet peuvent nous contacter. Nous avons également publié deux autres ouvrages utiles aux collectivités:

Mode d’emploi de l’achat public écologique. Gestion des espaces verts zéro pesticide., Ecoconso, avril 2014.

Mode d’emploi de l’achat public écologique et socialement responsable. Spécial vêtements de travail et promotionnels, 2013

Contacts

Achats verts, projet spécifiquement destiné aux collectivités publiques, répond de manière personnalisée à vos questions.

Tél.: 081 730 730.

info@ecoconso.be

Rue Nanon 98

5000 Namur

Acheter social. Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale, Commission européenne, 2011, 49 pages.
On peut télécharger ce guide à l’adresse : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=978

Procura + est un réseau conçu pour aider les administrations publiques à mettre en place une politique d’achat responsable http://www.procuraplus.org. Il a été lancé par ICLEI (gouvernements locaux pour le développement durable), une association qui représente auprès des Nations unies plus de 1100 gouvernements locaux dans le monde (dont 200 en Europe), engagés dans une politique de développement durable. ICLEI est aussi un réseau et un centre de ressources qui offre des informations et des formations. http://www.iclei-europe.org

L’union des villes et communes de wallonie (UVCW) est le représentant, le porte-parole et le défenseur des intérêts des administrations locales auprès de nombreuses instances consultatives officielles, que ce soit au niveau régional ou communautaire, national et international. Cette association (asbl) propose des services de conseil, formation et informations dans de nombreux domaines, notamment en matière de marchés publics. http://www.uvcw.be/

L’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale http://www.avcb-vsgb.be/

L’ASBL Poseco développe des outils de communication afin de promouvoir une Economie Positive, soit « une approche de l’économie qui soit harmonieuse par rapport aux valeurs humaines et sociétales ». L’Économie Positive, touche entre autres les domaines du développement durable, de l’économie sociale, du commerce équitable, de la finance éthique, etc. http://poseco.org/

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