2. F2. Egalité des genres à San Francisco (Etats-Unis)

Ou comment une ville donne des leçons à l’Etat fédéral

Adoptée par l’ONU en 1979, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a été signée par le président Carter en 1980, mais elle n’a jamais réussi à passer l’épreuve du vote au Sénat fédéral, à Washington.
En 1995, à leur retour de la Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes qui s’était tenue à Pékin, des militantes féministes de San Francisco, lassées de l’immobilisme du Sénat, décidèrent de lancer une campagne en vue d’assurer la mise en œuvre de la CEDAW au sein de leur ville. En espérant que cet exemple puisse s’étendre à d’autres municipalités et amener finalement les sénateurs à ratifier la Convention.
En 1998, une coalition formée notamment d’Amnesty International, d’ONG féministes (Women’s Foundation, WILD for Human Rights) et de la Commission municipale sur le statut des femmes réussit à faire adopter par le maire une ordonnance locale, inspirée de la CEDAW. «Les Etats-Unis sont le seul des pays industrialisés à ne pas avoir ratifié la Convention, déclara le maire Willie Brown. Nous voulons être un exemple pour le reste de la nation».
La responsabilité de l’application de cette ordonnance fut confiée à un groupe de travail de 11 membres, composé de responsables municipaux et de représentants d’ONG engagées dans la défense des droits des femmes.
Trois domaines d’intervention furent privilégiés : l’analyse de genre des services municipaux, l’étude des horaires de travail et l’élaboration de plans d’action.

1 – L’analyse de genre des services municipaux.
La Commission sur le statut des femmes soumit 7 services municipaux au filtre d’une “ analyse de genre” , afin de déterminer d’éventuelles pratiques discriminatoires, notamment dans la prestation des services, les politiques de recrutement et les allocations budgétaires.
Aux termes de cet exercice, les départements et services furent invités à recueillir les informations pertinentes, à les analyser et à déterminer les manquements. Ils durent ensuite proposer des remèdes, un calendrier et un mécanisme de monitoring de leur mise en œuvre.
Selon Emily Murase, directrice exécutive du Département sur le statut des femmes à la mairie de San Francisco, cette analyse fut accueillie avec scepticisme. «Notre politique de travaux publics est neutre du point de vue du genre», lui avait lancé un fonctionnaire. «Faux, rétorqua Mme Murase, les décisions sont prises d’un point de vue masculin, sans penser suffisamment aux femmes. Prenez l’exemple de l’éclairage public: plus les lampes sont éloignées et plus on enregistre des agressions sexuelles, or les femmes sont, de manière disproportionnée, victimes d’agressions sexuelles. De même pour l’aménagement des passages pour piétons : «si le service des travaux publics ne tient pas compte des poussettes et des chaises roulantes, il désavantage les femmes car ce sont elles qui s’occupent le plus souvent des enfants et des handicapés».
L’analyse de genre permit également au Département des arts de découvrir que son système de loterie utilisé pour accorder des emplacements aux artistes de rue défavorisait les femmes. Il se tenait à des heures matinales pendant lesquelles celles-ci conduisaient leurs enfants à la crèche ou à l’école.

2 – Une étude des horaires de travail
Cette recherche démontra que certaines mesures, notamment l’adoption d’horaires adaptés (temps partiel, horaires flexibles, etc.), avaient déjà été prises par la municipalité pour aider les personnes, le plus souvent des femmes, devant prendre soin de leurs enfants en bas âge ou de leurs parents âgés. Mais elle révéla également que ces mécanismes étaient sous-utilisés, car les employés en ignoraient souvent l’existence.

3 – Un Plan d’action municipal de mise en œuvre de la Convention
Se fondant à la fois sur la CEDAW et sur les analyses de genre, la municipalité mit en œuvre un plan d’action visant à améliorer les droits des femmes, notamment en adoptant des politiques volontaristes pour l’égalité de genre au sein des agences et services communaux.

Douze ans après
L’expérience de San Francisco n’a pas encore convaincu le Sénat américain de ratifier la CEDAW. Seules quelques grandes villes comme Los Angeles, Miami et Pittsburgh ont adopté des ordonnances similaires à celle de San Francisco. Une vingtaine d’autres ont émis des résolutions affirmant leur appui à la CEDAW.
Toutefois, le Département sur le statut des femmes de la ville de San Francisco est convaincu du bien-fondé de cette initiative visant à pallier les manquements du pouvoir fédéral en fondant l’action municipale sur une Convention internationale plus exigeante que les lois américaines relatives à la lutte contre les discriminations de genre.
«L’ordonnance sur la CEDAW a ouvert les yeux des autorités locales et de la communauté sur la persistance des discriminations qui affectent les femmes, notait Emily Mukase dans son rapport 2010, et elle a fourni des outils concrets, proactifs, pour répondre aux questions d’égalité de genre».
Le Département sur le statut des femmes consacre chaque année près de 3 millions de dollars au financement de refuges et d’associations pour aider les victimes de violence familiale ou d’agressions sexuelles.
La ville de San Francisco est la première des Etats-Unis à avoir introduit le système du gender responsive budgeting, qui étudie l’impact de mesures budgétaires en tenant compte du genre, de l’origine ethnique et d’autres caractéristiques.
Après s’être consacré à la mise en œuvre de la CEDAW au sein des institutions publiques locales, le Département sur le statut des femmes s’attache depuis quelques années à étendre sa démarche au secteur privé. Il a lancé dans ce but la Gender Equality Principles Initiative, en partenariat avec le fonds de placements éthiques Calvert Group et l’association Vérité, spécialisée dans les droits sociaux et syndicaux. En 2008 et 2009, 18 des plus grandes sociétés de San Francisco, au rang desquelles IBM, Deloitte et Symantec, se sont jointes à cette initiative qui vise à promouvoir l’égalité de genre «de l’atelier jusqu’au Conseil d’administration des entreprises».
«L’objectif ultime de la CEDAW, explique le Département sur le statut des femmes, est d’assurer la responsabilisation (accountability) des autorités municipales.»
Toutefois, l’ordonnance ne permet pas aux habitants d’entamer une action en justice contre les agences municipales qui n’auraient pas appliqué les clauses de la CEDAW. «La philosophie qui sous-tend notre démarche, reconnaît Emily Murase, se fonde sur la bonne volonté des agents et responsables communaux. Nous avons enregistré des résultats excellents dans les services qui veulent projeter une bonne image de leurs actions et qui veulent être un endroit attractif pour les femmes.»
L’expérience a aussi démontré qu’une commune pouvait oser, innover, inventer et surtout se distinguer par son engagement à faire du droit international l’aune de son action, lorsque celui-ci est plus avancé que le droit interne.

 

Actualisation

Une série d’organisations de la société civile américaine ont lancé la campagne Cities for CEDAW afin d’amener d’autres villes à suivre l’exemple de San Francisco.

Sources & pour en savoir plus

Gender Equality Through Human Rights: Local Efforts to Advance the Status of Women and girls in the United States, Columbia Law School Human Rights Institute, January 2017, 35 pages.

The CEDAW ordinance in San Francisco: mainstreaming, translating and implementing women’s human rights at the city level, Michele GRIGOLO, European University Institute, 2008, 17 pages.
http://en.fondazionefeltrinelli.it/dm_0/FF/FeltrinelliCmsPortale/0389.pdf

Le site « ONU Femmes » (ONU Femmes est l’entité des Nations Unies consacrée à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes : page consacrée à la budgétisation fondée sur le genre (Gender responsive budgeting)

http://www.unwomen.org/en/search-results?keywords=Gender%20responsive%20budgeting

Le texte de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

 

 

 

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