Mois : mai 2011

D XII. Le Droit à un développement urbain durable

Droit à un développement urbain durable – Introduction

23 mai 2011 Commentaires fermés sur Droit à un développement urbain durable – Introduction

Que dit La charte ? 1. a) Tous les habitants de la cité ont droit à un développement urbain de qualité, équilibré entre tous les quartiers, avec une perspective d’inclusion sociale, suffisamment doté de transports […]

D XI. Le Droit à l’eau et à la nourriture

Droit à l’eau et à la nourriture – Introduction

23 mai 2011 Commentaires fermés sur Droit à l’eau et à la nourriture – Introduction

Que dit La charte ? 1. Tous les habitants de la cité ont droit à l’eau potable, à un système d’assainissement ainsi qu’à une alimentation adéquate. 2. La cité garantit un accès égal pour tous […]

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D X. Le Droit au logement et au domicile

Droit au logement et au domicile – Introduction

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Que dit La charte ? 1. Tous les habitants de la cité ont droit à : a) un logement digne et salubre à proximité de l’ensemble des services urbains b) la sécurité du titre juridique […]

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D 9. Les Droits culturels

Droits culturels – Introduction

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Que dit La charte ? 1. Tous les habitants de la cité ont droit à une formation et à une éducation favorisant leur insertion, continue et de qualité et à bénéficier de la culture sous […]

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D 8. Le Droit à la liberté de réunion, d’association et de créer un syndicat

Droit à la liberté de réunion, d’association et de créer un syndicat – Introduction

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Que dit La charte ? 1. a) tous les habitants ont droit à la liberté de réunion et d’association pacifique, ce qui implique le droit de librement s’associer avec d’autres, y compris le droit de […]

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D 6. Le Droit au service public de proximité

Droit au service public de proximité – Introduction

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Que dit La charte ? 1. Tous les habitants de la cité ont droit à une cité socialement et économiquement inclusive et, pour cela, d’accéder aux services sociaux de base dans des conditions techniques et […]

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D 5. Le Droit des enfants

Droit des enfants – Introduction

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Que dit La charte ? 1. Tous les enfants de la cité, indépendamment de leur sexe, ont droit à des conditions d’existence permettant leur développement physique, mental et éthique et à bénéficier de tous les […]

D 4. Le Droit à l’égalité des femmes et des hommes

Droit à l’égalité des femmes et des hommes – Introduction

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Que dit La charte ? 1. tous les habitants de la cité ont le droit d’être traités sans discrimination pour raison de genre. 2. La cité adopte les mesures nécessaires, y compris les réglements, pour […]

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D 3. Le Droit à la paix civile et à la sécurité

Le Droit à la paix civile et à la sécurité – Introduction

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Que dit La charte ? 1. tous les habitants de la cité ont le droit à la sécurité de leur personne et de leurs biens face à tout type de violence, dont celles éventuellement commises […]