Droit à l’eau et à la nourriture – Introduction

Que dit La charte ?

1. Tous les habitants de la cite? ont droit a? l’eau potable, a? un syste?me d’assainissement ainsi qu’a? une alimentation ade?quate.
2. La cite? garantit un acce?s e?gal pour tous ses habitants a? l’eau potable et aux services d’assainissement, en quantite? et en qualite? suffisantes.
La cite? garantit un minimum vital d’acce?s a? l’eau et a? la nourriture pour tous ses habitants et interdit les coupures d’eau pour les personnes en situation de pre?carite? qui ont une faible consommation.
La cite?, lorsqu’elle est compe?tente, se dote d’un service public et participatif de gestion de l’eau, reprenant, le cas e?che?ant, les syste?mes traditionnels et communautaires de gestion de l’eau. Elle promeut des alternatives locales pour la captation de l’eau.
La cite? garantit e?galement a? tous les habitants l’acce?s a? une nourriture suffisante, saine et nutritive. Elle veille a? ce que personne ne soit prive? de nourriture par manque de moyens e?conomiques. Elle prend des mesures pour soulager la faim et reme?dier a? la pe?nurie alimentaire, notamment en cas de catastrophe naturelle ou d’autre de?sastre.
3. Dans l’exercice de leurs responsabilite?s, les habitants de la cite? ont une consommation d’eau pre?servant ces ressources, et font un usage ade?quat des installations et e?quipements.

Plan d’action propose? par la charte

A court terme :
a) adoption, lorsque la compe?tence existe, d’un arrête? interdisant les coupures d’eau, pour les personnes en situation de pre?carite? qui ont des consommations faibles.
b) mise en place d’un syste?me de tarifs gradue?s qui permette la quasi-gratuite? ou la facturation modique des consommations minimales d’eau et qui augmentent progressivement avec la consommation, afin de pe?naliser le gaspillage.

A moyen terme :
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