Droit à un développement urbain durable – Introduction

Que dit La charte ?

1. a) Tous les habitants de la cité ont droit à un développement urbain de qualité, équilibré entre tous les quartiers, avec une perspective d’inclusion sociale, suffisamment doté de transports publics respectueux de l’environnement.
b) Tous les habitants de la cité ont droit à un accès égal à l’électricité, au gaz et aux autres sources d’énergie au foyer, à l’école, et sur leur lieu de travail dans le cadre d’une cité écologiquement durable.
2. La cité veille à ce que le développement urbain se fasse en préservant un équilibre harmonieux entre tous les quartiers, afin d’éviter la ségrégation sociale.
La cité prend les mesures nécessaires pour obtenir un environnement urbain sain, et réalise des efforts particuliers pour améliorer constamment la qualité de l’air et réduire les nuisances sonores causées par le bruit et la circulation.
La cité se dote d’un système de transports publics collectifs efficace qui relie tous les quartiers de manière équilibrée.
La cité garantit un accès égal pour tous ses habitants à l’électricité, au gaz et aux autres sources d’énergie, en quantité et en qualité suffisantes.
La cité interdit les coupures de gaz ou d’électricité et d’autres sources d’énergie pour les personnes en situation de précarité qui ont des consommations faibles.
3. Dans l’exercice de leur responsabilité, les habitants de la cité agissent de manière compatible avec le respect de la préservation de l’environnement, les économies énergétiques et le bon usage des équipements publics, ce qui comprend les transports publics. ils participent également aux efforts collectifs de la communauté en faveur d’un développement urbain de qualité et durable qui bénéficiera aux générations actuelles et futures.

Plan d’action proposé par la charte

A court terme :
a) adoption de mesures destinées à faire prendre conscience aux habitants de la cité de leurs responsabilités dans le processus du changement climatique et de destruction de la biodiversité, ainsi que dans la détermination de l’empreinte écologique de leur cité, afin d’identifier des domaines d’action prioritaires.
b) adoption de mesures préventives pour réduire la pollution et l’occupation désordonnée du territoire et des zones de protection environnementale, incluant les économies d’énergie, la gestion et la réutilisation des déchets, leur recyclage, l’expansion et la protection des espaces verts.
c) adoption de mesures contre la corruption en matière d’urbanisme et contre les dégradations des espaces naturels protégés.
d) adoption de mesures pour favoriser le service des transports collectifs accessible gratuitement ou à très bas coût à tous les habitants de la cité et le développement progressif de transports publics écologiques.
e) adoption, lorsque la compétence existe, d’un arrêté, interdisant les coupures d’électricité, de gaz et d’autres sources d’énergie pour les personnes en situation de précarité qui ont des consommations faibles.

A moyen terme :
a) approbation de plans urbains et interurbains de déplacements par le biais d’un système de transports publics accessible, à un prix raisonnable et répondant aux différentes nécessités environnementales et sociales (genre, âge, handicap).
b) installation des équipements nécessaires à un système de mobilité et de circulation et adaptation de tous les bâtiments fréquentés par le public, ainsi que de tous les lieux de travail et de loisir pour garantir leur accessibilité aux personnes handicapées.
c) révision des plans d’urbanisme afin qu’aucun quartier ou groupe social ne soit en situation d’exclusion et que tous disposent de tous les éléments constitutifs d’un centre urbain. La planification doit être transparente, organisée en fonction des priorités, d’importants efforts devant être faits pour les quartiers les plus défavorisés.
d) Planification métropolitaine, voire régionale et nationale, en termes d’urbanisme, de transports publics et de durabilité écologique.
e) mise en place d’un système de tarifs gradués qui permette la quasi-gratuité ou la facturation modique des consommations minimales d’énergie et qui augmentent progressivement avec la consommation, afin de pénaliser le gaspillage.
f) Promotion de technologies durables et diversifiées d’approvisionnement en énergie.
g) mise en place de mesures qui contribuent à la protection de la biodiversité à l’échelle locale.

Vous trouverez dans les fiches ci-après des exemples de bonnes pratiques

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