Droit à la démocratie participative – Introduction

Que dit La charte ?

1. tous les habitants de la cite? ont le droit de participer aux processus politiques et de gestion de leur cite?, et en particulier :
a) de participer aux processus de choix des politiques publiques locales
b) d’interpeller les autorite?s locales sur leurs politiques publiques et de les e?valuer c) de vivre dans une cite? ge?re?e de manie?re transparente et dont l’administration rendre des comptes.
2. La cite? encourage une participation de qualite? de ses habitants dans les affaires locales, leur assure un acce?s a? l’information publique, et reconnaît leur capacite? a? influer sur les de?cisions politiques. Elle encourage en particulier la participation des femmes dans le plein respect de l’exercice de leurs droits. Elle favorise e?galement la participation des groupes minoritaires. Elle promeut la participation des enfants dans les affaires les concernant
La cite? encourage l’exercice par tous ses habitants de leurs droits individuels et collectifs. a? cette fin, elle facilite la participation de la socie?te? civile, dont les associations de de?fense des droits de l’homme, a? la de?finition des politiques et a? la mise en œuvre de mesures visant a? rendre ces droits effectifs pour tous les habitants.
3. Les habitants de la cite? s’impliquent dans les affaires locales dans la mesure de leurs capacite?s et de leurs moyens. ils prennent part aux de?cisions qui les concernent et expriment leurs opinions dans un esprit de tole?rance et de pluralisme. Les habitants de la cite? participent a? la vie politique dans le but de l’inte?rêt ge?ne?ral, pour le be?ne?fice de la collectivite?.

Plan d’action propose? par la charte

A court terme :
a) e?laboration de mesures de promotion de la participation dans les processus e?lectoraux.
b) Promotion de la participation politique et sociale des habitants de la cite? qui ne be?ne?ficient pas du droit de vote pour les e?lections locales.
c) mise en place de me?canismes permettant a? tous les habitants de la cite? d’acce?der a?l’information publique de manie?re transparente et efficace. en particulier, les informations essentielles doivent être publie?es dans les langues les plus parle?es de la collectivite? locale.
d) adoption de mesures garantissant la liberte? de mouvement et la possibilite? de manifester son opposition en cas d’organisation dans la cite? de grands e?ve?nements publics.
e) Publication annuelle d’un rapport du budget et du bilan financier de la cite?.
f) Promotion du mouvement associatif et du capital social de la cite? par, entre autres mesures, la mise a? disposition de lieux publics pour accueillir les re?unions de groupes, de mouvements ou d’associations locaux.

A moyen terme :
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