Le Droit à la paix civile et à la sécurité – Introduction

Que dit La charte ?

1. tous les habitants de la cité ont le droit à la sécurité de leur personne et de leurs biens face à tout type de violence, dont celles éventuellement commises par les forces de l’ordre public.
2. La cité garantit la sécurité et l’intégrité physique et psychique de tous ses habitants et prend des mesures pour lutter contre les actes de violence, quels qu’en soient les auteurs. La cité se dote de forces de l’ordre public respectueuses des principes démocratiques, préparées à protéger tous les habitants de la cité sans discrimination. Ces forces de l’ordre public s’interdisent expressément tout recours aux traitements cruels, inhumains et dégradants.
Quand des lieux de détention, de rétention ou d’enfermement existent sous la responsabilité de la cité, ces lieux pourront permettre un droit de visite par certaines autorités indépendantes. La cité adopte des mesures pour lutter contre la violence scolaire et domestique et, en particulier, celle exercée à l’encontre des femmes et des groupes vulnérables tels que les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.
La cité assume son rôle dans la gestion des tensions sociales, afin d’éviter que les frictions entre différents groupes habitant la cité ne se transforment en conflit ouvert. à cette fin, elle encourage la cohabitation, la médiation sociale et le dialogue.
3. Les habitants de la cité agissent de manière compatible avec la sécurité de toutes et de tous. ils respectent la paix civile.

Plan d’action proposé par la charte

A court terme :
a) mise en place d’un processus participatif envisageant différentes approches pour améliorer la sécurité dans les différents quartiers et groupes sociaux de la cité.
b) concession de facilités administratives, aides financières et mise à disposition de locaux pour le réseau associatif local travaillant dans les quartiers les plus sensibles sur les problèmes de sécurité.
c) mise en place d’un processus de coordination et d’échange régulier d’informations avec les autorités judiciaires locales.
d) formation spécialisée des forces de police locale, à la connaissance et au respect des différentes réalités sociales et culturelles de la cité, en vue de leurs interventions dans les quartiers sensibles.
e) formation spécialisée en matière des droits de l’homme des forces de police locale.

A moyen terme :
a) engager les différents services responsables du plan d’urbanisme, des parcs et des jardins, de l’éclairage public, de la police et des services sociaux à adopter des mesures transversales et globales pour rendre plus sûr et accessible l’espace public et semi-privé
b) Promouvoir l’appropriation de l’espace public par les habitants de la cité dans le but de construire une identité citoyenne en lien avec la conception et l’entretien de cet espace.

c) engager les systèmes judiciaires nationaux concernés à analyser les modèles de criminalité, afin de dépénaliser les catégories de délits mineurs, de délinquance mineure et de comportements anti-sociaux contre lesquels il est plus aisé de lutter par des mesures non punitives visant à la réhabilitation et à l’intégration des auteurs.

Vous trouverez dans les fiches ci-après des exemples de bonnes pratiques.

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