Droit des enfants – Introduction

Que dit La charte ?

1. Tous les enfants de la cite?, inde?pendamment de leur sexe, ont droit a? des conditions d’existence permettant leur de?veloppement physique, mental et e?thique et a? be?ne?ficier de tous les droits reconnus par la convention internationale des droits de l’enfant de 1989. Conforme?ment a? cette convention, est conside?re?e comme enfant, toute personne âge?e de moins de 18 ans.
2. La cite? assure a? tous les enfants des conditions de vie dignes et, en particulier, elle leur permet de suivre une scolarite? normale qui contribue a? leur de?veloppement personnel, dans le respect des droits de l’homme. Elle procure un enseignement primaire gratuit et obligatoire pour tous et veille, avec les autres autorite?s compe?tentes, a? ce que l’enseignement secondaire soit ge?ne?ralise?.
3. dans l’exercice de leurs responsabilite?s, les habitants de la cite? agissent dans le respect de la dignite? des enfants et de leurs droits, y compris les enfants handicape?s.

Plan d’action propose? par la charte

a) mise en place d’un re?seau public de suivi de l’enfance, y compris des e?coles maternelles et des e?quipements qui permettent une prise en compte globale des besoins des enfants et des jeunes, accessible a? tous et re?parti de manie?re e?quilibre?e sur le territoire de la cite?.
b) mise en place d’un re?seau permettant a? la cite? d’intervenir dans les cas ou? les jeunes, âge?s de moins de 18 ans, se trouvent en situation de danger, d’agression et de violence, en particulier les enfants orphelins, sans abri, victimes de toute forme d’exploitation, malades du vih-sida ou de?place?s de guerre.
c) ouverture et/ou renforcement de centres d’accueil pour enfants avec des services sanitaires et psychologiques et d’aide aux familles.
d) conception et mise en œuvre d’actions encourageant l’appropriation de la cite? par les enfants.
e) La cite? met en place des me?canismes spe?cifiques de protection sociale de la jeunesse.
f) mise en œuvre d’une campagne d’information sur la convention internationale des droits de l’enfant
g) mise en place de mesures spe?cifiques de prise en charge des enfants handicape?s

Vous trouverez dans les fiches ci-après des exemples de bonnes pratiques

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