Droit au service public de proximité – Introduction

Que dit La charte ?

1. Tous les habitants de la cite? ont droit a? une cite? socialement et e?conomiquement inclusive et, pour cela, d’acce?der aux services sociaux de base dans des conditions techniques et financie?res acceptables.
2. La cite? cre?e ou encourage la cre?ation de services publics de qualite? et non discriminatoires qui garantissent a? tous les habitants, au minimum : la formation, l’acce?s aux soins, le logement, l’eau, l’e?nergie et une alimentation suffisante, dans les termes indique?s par la pre?sente charte agenda. En particulier, dans les pays ayant une croissance urbaine rapide, les cite?s doivent prendre des mesures urgentes pour ame?liorer la qualite? de vie et l’e?galite? des chances pour ses habitants, spe?cialement ceux ayant le moins de moyens, ainsi que les personnes handicape?es.
La cite? se pre?occupe de l’effectivite? des droits des personnes âge?es et favorise la solidarite? entre ge?ne?rations. La cite? prend les mesures de de?centralisation ne?cessaires pour assurer une re?partition e?quitable des services publics sur l’ensemble de son territoire.
3. Les habitants de la cite? utilisent de manie?re responsable les services sociaux.

Plan d’action propose? par la charte

A court terme :
a) mise en place d’un syste?me de participation sociale dans la conception et le contrôle de la prestation des services, concernant en particulier la qualite?, la fixation des tarifs et l’accueil du public. Le syste?me de participation doit tout spe?cialement prendre en conside?ration les quartiers les plus pauvres et les groupes les plus vulne?rables de la cite?.
b) suspension imme?diate, lorsqu’elles existent, des conditions le?gales, administratives et proce?durales qui lient l’acce?s aux services publics de base au statut le?gal des habitants de la cite?.
c) re?vision des dispositions normatives et des proce?dures locales afin de faciliter l’acce?s aux services de base des personnes ayant le moins de revenus.
d) mise en place d’un syste?me fiscal local e?quitable qui prenne en compte les revenus des citoyens et leur usage de l’espace public ; et information aux usagers des coûts des services publics et de l’origine des ressources qui les financent.
e) Prise en compte des besoins des personnes de passage et autres populations nomades dans le domaine des services publics de base.

A moyen terme :
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