Droit à la liberté de réunion, d’association et de créer un syndicat – Introduction

Que dit La charte ?

1. a) tous les habitants ont droit à la liberté de réunion et d’association pacifique, ce qui implique le droit de librement s’associer avec d’autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer pour la protection de ses intérêts.
b) nul ne peut être contraint d’adhérer à une association ou un syndicat.
2. La cité garantit à tous les habitants le droit de librement s’associer et de se réunir pacifiquement, lequel ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de l’ordre, de la sécurité, de la santé et de la morale publique, ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui. La cité encourage la création et le développement d’associations et de syndicats et garantit à tous les habitants, sans discrimination, le droit de librement y adhérer ou non. elle encourage également le respect des droits de ses habitants dans le cadre de leur travail.
3. Les habitants de la cité, en particulier ceux qui emploient d’autres personnes, respectent le droit d’autrui à la liberté de réunion et d’association et le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer librement, ainsi que le droit du travail.

Plan d’action proposé par la charte
a) Promouvoir et soutenir la création et aider au développement d’associations.
b) supprimer tout obstacle de nature légale ou administrative afin de faciliter la création d’associations et de syndicats qui respectent les valeurs démocratiques et les droits de l’homme.
c) faciliter l’échange d’information entre associations et syndicats et prendre les mesures nécessaires pour aider à la mise en place de lieux de rencontre y compris des forums publics d’associations.

d) Promouvoir des consultations et des rencontres avec des associations et syndicats locaux dans le cadre des politiques publiques.
e) supervision et garantie du plein respect du droit du travail dans toutes les œuvres et services sous la responsabilité de la cité.

Vous trouverez dans les fiches ci-après des exemples de bonnes pratiques

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