Droit à la liberté de réunion, d’association et de créer un syndicat – Introduction

Que dit La charte ?

1. a) tous les habitants ont droit a? la liberte? de re?union et d’association pacifique, ce qui implique le droit de librement s’associer avec d’autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d’y adhe?rer pour la protection de ses inte?rêts.
b) nul ne peut être contraint d’adhe?rer a? une association ou un syndicat.
2. La cite? garantit a? tous les habitants le droit de librement s’associer et de se re?unir pacifiquement, lequel ne peut faire l’objet que des seules restrictions pre?vues par la loi et qui sont ne?cessaires a? la protection de l’ordre, de la se?curite?, de la sante? et de la morale publique, ou des liberte?s et droits fondamentaux d’autrui. La cite? encourage la cre?ation et le de?veloppement d’associations et de syndicats et garantit a? tous les habitants, sans discrimination, le droit de librement y adhe?rer ou non. elle encourage e?galement le respect des droits de ses habitants dans le cadre de leur travail.
3. Les habitants de la cite?, en particulier ceux qui emploient d’autres personnes, respectent le droit d’autrui a? la liberte? de re?union et d’association et le droit de constituer des syndicats et d’y adhe?rer librement, ainsi que le droit du travail.

Plan d’action propose? par la charte

a) Promouvoir et soutenir la cre?ation et aider au de?veloppement d’associations.
b) supprimer tout obstacle de nature le?gale ou administrative afin de faciliter la cre?ation d’associations et de syndicats qui respectent les valeurs de?mocratiques et les droits de l’homme.
c) faciliter l’e?change d’information entre associations et syndicats et prendre les mesures ne?cessaires pour aider a? la mise en place de lieux de rencontre y compris des forums publics d’associations.
d) Promouvoir des consultations et des rencontres avec des associations et syndicats locaux dans le cadre des politiques publiques.
e) supervision et garantie du plein respect du droit du travail dans toutes les œuvres et services sous la responsabilite? de la cite?.

Vous trouverez dans les fiches ci-après des exemples de bonnes pratiques

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