Droit au logement et au domicile – Introduction

Que dit La charte ?

1. Tous les habitants de la cite? ont droit a? :
a) un logement digne et salubre a? proximite? de l’ensemble des services urbains
b) la se?curite? du titre juridique de leur logement et de leur terrain foncier
c) la domiciliation sans condition
d) les populations nomades ont droit a? des zones d’implantation adapte?es a? leurs besoins.
2. La cite? adapte les plans relatifs a? l’occupation des sols et a? la promotion du logement, aux besoins e?conomiques, sociaux et culturels de l’ensemble de la population, particulie?rement des groupes les plus vulne?rables.
La cite? prend des mesures pour ame?liorer la re?gulation du marche? local du logement afin d’offrir des possibilite?s d’acce?s compatibles avec leurs moyens aux groupes les plus vulne?rables.
La cite? combat l’exclusion et la se?gre?gation spatiales au travers d’interventions fonde?es sur l’inclusion et la diversite? sociale.
La cite? reconnaît un droit au logement a? tous ses habitants en faisant la promotion de la garantie de leur titre d’occupation, particulie?rement pour les groupes les plus vulne?rables et plus spe?cialement, pour les habitants des logements informels.
La cite? prend les mesures ade?quates pour offrir, en collaboration avec les autres autorite?s compe?tentes, un logement provisoire digne aux populations sans logis, ainsi qu’un emplacement ade?quat pour les populations nomades. Elle facilite la domiciliation administrative des personnes sans toit dans des locaux associatifs afin de leur assurer un acce?s aux services sociaux, en particulier aux services de sante?, dans la cite?.
3. Dans l’exercice de leurs responsabilite?s, les habitants de la cite? font un usage approprie? de leur re?sidence habituelle et promeuvent les relations de bon voisinage. Les proprie?taires de logements doivent être conscients du fait que, au même titre que les autres sources de revenus, le logement a une fonction sociale.

Plan d’action propose? par la charte

A court terme :
a) e?valuation des besoins de logement en fonction du profil de la population de la cite? et cre?ation ou renforcement d’un service d’appre?ciation desdits besoins
b) e?valuation de la situation des logements informels dans la cite? et dialogue avec les acteurs pour garantir leurs biens et statut et ame?liorer leurs conditions de vie.
c) suspension imme?diate des expulsions qui ne respectent pas les proce?dures le?gales, le principe de proportionnalite? et qui ne pre?voient pas de juste compensation, en particulier dans les habitats informels, et mise en place d’un syste?me de protection et de logement alternatif pour les personnes qui sont de?loge?es.
d) augmentation du foncier public au travers du de?veloppement de la planification urbaine, d’une distribution par zones bien planifie?e et de la participation citoyenne en faveur des personnes ayant des faibles revenus.
e) ouverture d’un service spe?cialise? pour les migrants avec la volonte? de la part des autorite?s locales de collaborer avec les associations et de les inte?grer aux processus de ne?gociation et de gestion de certaines politiques et services locaux relatifs au logement et au domicile.
f) Prise en compte particulie?re des besoins des personnes de passage et autres populations nomades dans le domaine du logement.
g) adoption d’un plan de construction de logements sociaux ou subventionne?s, accessibles aux personnes a? faibles revenus, ainsi que mise a? disposition de lieux d’accueils dignes pour les personnes sans domicile.

A moyen terme :

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