Liberté de conscience et de religion, d’opinion et d’information – Introduction

Que dit La charte ?

 

1. a) tous les habitants de la cite? ont droit a? la liberte? de pense?e, de conscience et de religion. ce droit implique la liberte? de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberte? de manifester sa religion ou sa conviction, seul ou en commun, tant en public qu’en prive?, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement de rites.
b) tous les habitants de la cite? ont droit a? la liberte? d’opinion et d’expression. ce droit implique la liberte? d’exprimer ses opinions sans être inquie?te? et la liberte? de chercher, de recevoir et de transmettre des informations et des ide?es par quelque moyen d’expression que ce soit.
Ces droits ne peuvent faire l’objet que des seules restrictions qui sont ne?cessaires a? la protection de l’ordre, de la se?curite?, de la sante? et de la morale publique, ou des liberte?s et droits fondamentaux d’autrui, dans le cadre de la le?gislation nationale.
2. La cite? garantit a? tous les habitants le droit de librement manifester leur religion ou leurs convictions, y compris de choisir librement une e?cole pour la scolarisation de leurs enfants.
La cite? garantit a? tous les habitants le droit de librement exprimer, rechercher ou recevoir des informations et des ide?es, en prive? comme en public, et par tout moyen de communication.
La cite? favorise la cre?ation et le de?veloppement de me?dias et d’organes d’information libres et pluralistes ainsi que le libre acce?s a? ceux-ci pour tous les habitants, sans discrimination. La cite? favorise le travail d’investigation de tous les journalistes sans discrimination et garantit leur libre acce?s a? l’information la plus large possible, en particulier en ce qui concerne l’administration locale.
La cite? encourage le de?bat et le libre e?change d’ide?es et d’informations et garantit a? tous les habitants le libre acce?s aux lieux publics d’e?change et favorise le de?veloppement de ceux-ci.
3. Les habitants de la cite? ont le devoir et la responsabilite? de respecter la religion, les convictions et les opinions d’autrui.

Plan d’action propose? par la charte

a) instruction e?quitable des demandes de cre?ation de nouveaux lieux de culte dans le respect e?gal de toutes les croyances et la garantie du libre exercice des cultes et, a? cette fin, suppresion des obstacles lie?s au plan d’ame?nagement du territoire.
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