Liberté de conscience et de religion, d’opinion et d’information – Introduction

Que dit La charte ?

1. a) tous les habitants de la cité ont droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seul ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement de rites.
b) tous les habitants de la cité ont droit à la liberté d’opinion et d’expression. ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions sans être inquiété et la liberté de chercher, de recevoir et de transmettre des informations et des idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
Ces droits ne peuvent faire l’objet que des seules restrictions qui sont nécessaires à la protection de l’ordre, de la sécurité, de la santé et de la morale publique, ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui, dans le cadre de la législation nationale.
2. La cité garantit à tous les habitants le droit de librement manifester leur religion ou leurs convictions, y compris de choisir librement une école pour la scolarisation de leurs enfants.
La cité garantit à tous les habitants le droit de librement exprimer, rechercher ou recevoir des informations et des idées, en privé comme en public, et par tout moyen de communication.
La cité favorise la création et le développement de médias et d’organes d’information libres et pluralistes ainsi que le libre accès à ceux-ci pour tous les habitants, sans discrimination. La cité favorise le travail d’investigation de tous les journalistes sans discrimination et garantit leur libre accès à l’information la plus large possible, en particulier en ce qui concerne l’administration locale.
La cité encourage le débat et le libre échange d’idées et d’informations et garantit à tous les habitants le libre accès aux lieux publics d’échange et favorise le développement de ceux-ci.
3. Les habitants de la cité ont le devoir et la responsabilité de respecter la religion, les convictions et les opinions d’autrui.

Plan d’action proposé par la charte

a) instruction équitable des demandes de création de nouveaux lieux de culte dans le respect égal de toutes les croyances et la garantie du libre exercice des cultes et, à cette fin, suppresion des obstacles liés au plan d’aménagement du territoire.
b) Permettre la diffusion et le libre échange d’informations eu égard aux diverses croyances et convictions des habitants, sans discrimination.
c) favoriser toute mesure de nature à faire progresser la tolérance et la compréhension mutuelle entre diverses religions, croyances et opinions.
d) faciliter la création, le développement et l’accés à de nouvelles sources
d’information pluralistes et gratuites; ainsi que la formation des journalistes et l’organisation de débats publics.

Vous trouverez dans les fiches ci-après des exemples de bonnes pratiques

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