Mois : mai 2011

D XII. Le Droit à un développement urbain durable

Droit à un développement urbain durable – Introduction

23 mai 2011 Commentaires fermés sur Droit à un développement urbain durable – Introduction

Que dit La charte ? 1. a) Tous les habitants de la cite? ont droit a? un de?veloppement urbain de qualite?, e?quilibre? entre tous les quartiers, avec une perspective d’inclusion sociale, suffisamment dote? de transports […]

D XI. Le Droit à l’eau et à la nourriture

Droit à l’eau et à la nourriture – Introduction

23 mai 2011 Commentaires fermés sur Droit à l’eau et à la nourriture – Introduction

Que dit La charte ? 1. Tous les habitants de la cite? ont droit a? l’eau potable, a? un syste?me d’assainissement ainsi qu’a? une alimentation ade?quate. 2. La cite? garantit un acce?s e?gal pour tous […]

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D X. Le Droit au logement et au domicile

Droit au logement et au domicile – Introduction

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Que dit La charte ? 1. Tous les habitants de la cite? ont droit a? : a) un logement digne et salubre a? proximite? de l’ensemble des services urbains b) la se?curite? du titre juridique […]

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D 9. Les Droits culturels

Droits culturels – Introduction

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Que dit La charte ? 1. Tous les habitants de la cite? ont droit a? une formation et a? une e?ducation favorisant leur insertion, continue et de qualite? et a? be?ne?ficier de la culture sous […]

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D 8. Le Droit à la liberté de réunion, d’association et de créer un syndicat

Droit à la liberté de réunion, d’association et de créer un syndicat – Introduction

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Que dit La charte ? 1. a) tous les habitants ont droit a? la liberte? de re?union et d’association pacifique, ce qui implique le droit de librement s’associer avec d’autres, y compris le droit de […]

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D 6. Le Droit au service public de proximité

Droit au service public de proximité – Introduction

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Que dit La charte ? 1. Tous les habitants de la cite? ont droit a? une cite? socialement et e?conomiquement inclusive et, pour cela, d’acce?der aux services sociaux de base dans des conditions techniques et […]

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D 5. Le Droit des enfants

Droit des enfants – Introduction

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Que dit La charte ? 1. Tous les enfants de la cite?, inde?pendamment de leur sexe, ont droit a? des conditions d’existence permettant leur de?veloppement physique, mental et e?thique et a? be?ne?ficier de tous les […]

D 4. Le Droit à l’égalité des femmes et des hommes

Droit à l’égalité des femmes et des hommes – Introduction

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Que dit La charte ? 1. tous les habitants de la cite? ont le droit d’être traite?s sans discrimination pour raison de genre. 2. La cite? adopte les mesures ne?cessaires, y compris les re?glements, pour […]

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D 3. Le Droit à la paix civile et à la sécurité

Le Droit à la paix civile et à la sécurité – Introduction

23 mai 2011 Commentaires fermés sur Le Droit à la paix civile et à la sécurité – Introduction

Que dit La charte ? 1. tous les habitants de la cité ont le droit à la sécurité de leur personne et de leurs biens face à tout type de violence, dont celles éventuellement commises […]