Le droit à la Cité – Introduction

Que dit La charte ?

1. a) tous les habitants de la cite? ont droit a? une cite? constitue?e en tant que communaute? politique qui se doit d’assurer des conditions de vie ade?quates a? toutes et a? tous, et qui garantisse le “ bien vivre ensemble ” pour tous les individus ainsi qu’entre lesdits habitants et l’autorite? locale.

b) toutes les femmes et tous les hommes be?ne?ficient de tous les droits e?nonce?s dans la pre?sente charte agenda et sont les acteurs a? part entie?re de la vie de la cite?.

c) tous les habitants de la cite? ont le droit de participer a? l’articulation de l’espace public, y compris la participation a? la gestion et a? l’utilisation de ces espaces qui garantissent le “ bien vivre ensemble ” au sein de la cite?.

d) tous les habitants de la cite? ont le droit de disposer des espaces et ressources ne?cessaires pour la pratique d’une citoyennete? active. Les espaces de rencontre et de travail doivent être respectueux des valeurs d’autrui et du pluralisme.

2. La cite? offre a? tous ses habitants tous les moyens disponibles pour l’exercice de leurs droits. Les collectivite?s signataires de la charte agenda sont invite?es a? de?velopper les contacts avec les cite?s et territoires voisins dans le but de construire des communaute?s et me?tropoles solidaires. ce droit, en tant que droit-cadre et synthe?se de tous les droits e?nonce?s dans la pre?sente charte agenda, sera satisfait dans la mesure ou? tous et chacun des droits qu’elle de?crit seront pleinement effectifs et garantis.

3. Les habitants de la cite? ont le devoir de respecter les droits et la dignite? d’autrui.

Plan d’action propose? par la charte

a) Adoption et mise en œuvre d’un programme de formation aux droits de l’homme pour le personnel des services publics locaux, mettant l’accent sur le respect de la diversite?, la cœxistence et le bien commun et comprenant, si ne?cessaire, le recrutement de spe?cialistes en droits de l’homme

b) Analyse ou audit des droits de l’homme dans la cite?, avec un caracte?re participatif, qui permette d’e?tablir un diagnostic de la situation et d’e?laborer un plan d’action local en matie?re de droits de l’homme ayant aussi un caracte?re participatif.

c) Plan d’action local relatif aux droits de l’homme, avec un caracte?re participatif, re?sultant de l’analyse et de l’e?valuation susmentionne?es.

d) Cre?ation de diverses institutions autonomes du pouvoir politique habilite?es a? fournir des informations objectives et neutres aux citoyens concernant leurs droits, recevoir des plaintes et des suggestions de la part des habitants de la cite?, qui soient dote?es de fonctions d’e?tude et de me?diation sociale.

e) Evaluation pe?riodique de la charte agenda, dans le cadre d’une consultation publique.

Vous trouverez dans les fiches ci-après des exemples de bonnes pratiques